Conditions générales -

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 juin 2024

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

7. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

8. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

9. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins ;
ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui engage la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée à 0. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

10. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

11. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de Canada.

12. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

13. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

15. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

16. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

17. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GMA Comptabilité concernant votre utilisation de ce site web.

18. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.

19. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Canada. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de Canada. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

20. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par GMA Comptabilité.

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.

21. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.

Mentions légales

Bienvenue sur notre site web. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes (ci-après dénommées les “Conditions”). Ces Conditions, conjointement avec notre politique de confidentialité, régissent votre relation avec GMA Comptabilité concernant le site web actuel.

Informations juridiques :

GMA Comptabilité

Hébergement

Adresse : 201 Rue Victoria, Sorel-Tracy, Québec J3P 1Z4, Canada

Téléphone : 514-707-2975

Courriel : info@gmacomptabilite.com

Site Web : www.gmacompabilite.com

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site Web : www.hostinger.fr

Conditions d’utilisation :

Ce site (https://gmacomptabilite.com) est accessible dans divers langages web tels que HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc., pour une expérience utilisateur optimale. Nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs modernes tels qu’Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc., pour une utilisation optimale.

Le contenu des pages de ce site web est destiné à des fins d’information générale et d’utilisation courante. Il peut être modifié sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions. Les modifications ne seront pas appliquées de manière rétroactive.

GMA Comptabilité met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et maintenir ses sites web à jour. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent se produire. Les utilisateurs doivent donc vérifier l’exactitude des informations et signaler toute modification du site qu’ils jugent nécessaire. GMA Comptabilité décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte de ces informations et de tout dommage direct ou indirect qui pourrait en résulter.

Liens hypertextes :

Ce site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites. Les utilisateurs, abonnés et visiteurs des sites internet ne sont pas autorisés à créer un hyperlien vers ce site sans l’autorisation expresse et préalable de GMA Comptabilité.

Pour établir un hyperlien vers le site internet de PEINTURE GMA Comptabilité, les utilisateurs ou visiteurs doivent soumettre une demande par email, dont l’adresse est disponible sur le site. GMA Comptabilité se réserve le droit de décider d’accepter ou de refuser un hyperlien, sans avoir à justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site https://gmacomptabilite.com. GMA Comptabilité s’efforce de fournir sur le site https://gmacomptabilite.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été reçues depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Propriété intellectuelle :

Le site Web actuel renferme des éléments dont nous sommes propriétaires ou auxquels nous détenons les droits d’utilisation. Ces éléments incluent, mais ne se limitent pas au contenu ainsi qu’à la conception, à la mise en page, au style, à l’apparence et aux éléments graphiques du site. Toute reproduction ou distribution de ces éléments est strictement interdite, sauf pour le téléchargement ou la copie de nos documents à l’usage exclusif des enseignants et des enseignantes, ou du matériel de notre site Web à des fins éducatives, à condition de mentionner clairement sa provenance, à savoir GMA Comptabilité . L’utilisation de notre site Web ne confère en aucun cas des droits de propriété intellectuelle concernant nos services ou le matériel et le contenu auxquels vous accédez. Vous ne pouvez pas utiliser nos services, notre matériel ou notre contenu sans obtenir préalablement notre autorisation écrite. De plus, ces Conditions ne vous octroient pas le droit d’utiliser les marques ou logos présents dans notre matériel ou contenu. Il est également strictement interdit de supprimer, de masquer ou de modifier tout avis juridique affiché sur notre site Web ou en relation avec notre matériel ou contenu.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://gmacomptabilite.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous recevez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 31 mai 2024 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.

1. Introduction

Notre site web, https://gmacomptabilite.com (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.

2. Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

3. Que sont les scripts ?

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?

Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

5. Cookies

5.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons déposer ces cookies sans votre consentement.

5.2 Cookies statistiques

Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.

5.3 Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.

5.4 Réseaux sociaux

Sur notre site web, nous avons inclus du contenu provenant de Facebook pour promouvoir des pages web (par exemple, « like », « pin ») ou les partager (par exemple, « tweet ») sur des réseaux sociaux comme Facebook. Ce contenu est intégré grâce un code obtenu de Facebook et place des cookies. Ce contenu peut stocker et traiter certaines informations à des fins de publicité personnalisée.

Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible. Facebook se trouve aux États-Unis.

6. Cookies placés

Elementor

Statistiques (anonymes) / Consent to service elementor

WooCommerce

Fonctionnel / Consent to service woocommerce

WordPress

Fonctionnel / Consent to service wordpress

Sourcebuster JS

Statistiques / Consent to service sourcebuster-js

Active Campaign

Finalité en attente d’enquête / Consent to service active-campaign

Google Fonts

Finalité en attente d’enquête / Consent to service google-fonts

Google reCAPTCHA

Finalité en attente d’enquête / Consent to service google-recaptcha

Google Maps

Finalité en attente d’enquête / Consent to service google-maps

YouTube

Finalité en attente d’enquête / Consent to service youtube

Facebook

Finalité en attente d’enquête / Consent to service facebook

Divers

Statistiques / Consent to service divers

7. Consentement

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

7.1 Gérez vos réglages de consentement

Nous avons reçu une demande de confidentialité de votre navigateur. C’est pourquoi nous avons configuré vos réglages de confidentialité sur ce site web au niveau strictement nécessaire. Si vous souhaitez bénéficier de toutes les fonctionnalités, veuillez envisager d’exclure https://gmacomptabilite.com de vos réglages de confidentialité.

8. Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.

9. Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).

10. Coordonnées

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :